procureur général près la cour d'appel de Montpellier

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

procureur général près une cour d'appel

titulaire

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier

professeur associé dans les conditions

3

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université de Dijon

procureur général près la cour d'appel de Dijon

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Metz

procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

procureur général près de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 29 mars 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de la justice

Au grade d'officier

magistrat hors hiérarchie

procureur général près la cour d'appel de Dijon

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération

président

magistrat

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003

Membres

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003

Membres

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003

Membres

avocat général près la cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Procureur de la République adjoint

avocat général près la cour d'appel de Rouen

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

avocat général près la cour d'appel de Rouen

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

avocat général près la cour d'appel de Rouen

Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

avocat général près la cour d'appel de Rouen

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

avocat général près la cour d'appel de Rouen

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

avocat général près la cour d'appel de Rouen

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

avocat général près la cour d'appel de Rouen

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

avocat général près la cour d'appel de Rouen

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel de Rouen

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats

avocat général près la cour d'appel de Rouen

examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Rouen

Avocat général

premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier substitut du procureur de la République

secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles; 16 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel de Versailles

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général

M. Gaillardot

substitut général près la cour d'appel d'Orléans

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel d'Orléans

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier substitut (Pontoise)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

Inscrits : 548

premier substitut (Pontoise)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits : 146

premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission

conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier substitut (Pontoise)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)

Inscrits: 477

premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise

membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire